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Les principaux registres officiels ont des systèmes d’accès à l’information pour demander des notes simples ou d’autres documents officiels en ligne.
Parfois il est nécessaire de connaître les propriétés d’une personne physique ou juridique, surtout en cas de litiges judiciaires ou extrajudiciaires.
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On vous montre comment ça marcheAccès à Notes Simples et Dépôts de Comptes des entreprises.
Accès à l'information de la propriété des biens immobiliers.
Connaissez la propriété de véhicules et leurs charges