Rapport Préjudiciel

Un rapport disponible pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui combine des informations commerciales et financières avec des données du Registre de Commerce, Registre Foncier et des recherches effectuées par notre équipe d'analystes.

Qu'est-ce que le Rapport Préjudiciel ?

Le rapport préjudiciel vous permet connaître toutes les informations disponibles sur une entreprise, qu’elles soient commerciales, financières ou du registre.

Disponible pour les entreprises et les travailleurs indépendants, ce rapport combine un Rapport Financier (ou un Rapport Commercial dans le cas des entrepreneurs individuels), avec toutes les informations du registre et un bloc de recherche élaboré par INFORMA D&B.

Rapport Préjudiciel d'entreprise

Le rapport préjudiciel d'entreprise comporte trois sections :

Rapport Financier

Information économique et financière : bilan, compte de profits et pertes, état de changements du patrimoine net et état de flux de trésorerie.
Information sur le risque de crédit : solvabilité des entreprises et opinion de crédit.
Informations commerciales : composition de l'organe d'administration, activité, employés, marques, BORME, presse, etc.
Information sur le retard de paiement : fichiers principaux de retard de paiement (RAI, ASNEF Empresas Retard de paiement Commercial et Financier, EBE, ICIRED et RIJ).

En savoir plus sur le Rapport Financier

Information recherchée

Notre équipe spécialisée d'analystes effectue des recherches sur les aspects suivants :

Références bancaires : recherche des informations en provenance des banques avec lesquelles l'entreprise ou le travailleur indépendant travaille.
Organe d'administration : en ce qui concerne leur composition (administrateurs solidaires, conjoints, conseil d'administration, commissions, etc.).
Liens financiers de l'entreprise et des administrateurs.

Informations du registre

Dépôt de Comptes : uniquement dans le cas de sociétés mercantiles.
Note simple de constitution et administrateurs en vigueur.
Antécédents du BORME : toutes les inscriptions.
Service d'indices : consultation de l'indice des propriétés de l’entreprise et de tous les administrateurs.
Vérifications du registre : deux vérifications de l'entreprise et une de l'administrateur principal.
Publication d'incidents parus dans les Bulletins Officiels et dans les Procédures Judiciaires au cours.

Rapport Préjudiciel Travailleur indépendant

Le rapport préjudiciel pour travailleurs indépendants comporte trois sections :

Rapport Travailleur Indépendant

Information de risque commercial.
Information commerciale.
Information financière : même si les travailleurs indépendants n'ont pas l'obligation de déposer leurs comptes, dans certains cas l'information concernant les ventes, les provisions et le résultat financier.

En savoir plus sur le Rapport de Travailleurs Indépendants

Information recherchée

Notre équipe spécialisée d'analystes effectue des recherches sur les aspects suivants :

Références bancaires : recherche des informations en provenance des banques avec lesquelles l'entreprise ou le travailleur indépendant travaille.
Organe d'administration : en ce qui concerne leur composition (administrateurs solidaires, conjoints, conseil d'administration, commissions, etc.).

Informations du registre

Dépôt de Comptes : uniquement dans le cas où il est disponible au Registre du Commerce.
Service d'indices : consultation de l'indice des propriétés du travailleur indépendant.
Vérifications du registre : trois vérifications du registre sont effectuées sur le travailleur indépendant.
Publication d'incidents parus dans les Bulletins Officiels et dans les Procédures Judiciaires au cours.

Rapport Préjudiciel Travailleur indépendant